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Conseil municipal : Faute de budget, la numérotation des maisons n'est pas envisagée.

23 Novembre 2015, 12:02pm

Publié par Calou62

Le conseil municipal s'est réuni pour son assemblée mensuelle. C'est par une minute de silence, en mémoire des victimes des attentats parisiens de vendredi dernier que s'est ouvert la séance.

Autorisation Droit des Sols :
Les conseillers ont adopté une délibération concernant le service unifié ADS. Ce service qui regroupe les communautés de communes de Pont-de-vaux, Montrevel et Pont-de-Veyle remplace la Direction Départementale des Territoires pour instruire tous les dossiers d'Urbanisme, notamment les permis de construire.
Ce transfert aura un coût pour chaque commune. Pour Saint-Étienne, en se basant sur le nombre de dossiers étudiés les années antérieures, la somme de 2957 euros par an est estimée.

Mutualisation des services inter-communautaires :
Les conseillers approuvent et autorisent le maire à signer tous documents concernant le schéma de mutualisation des services inter-communautaires pour la période de 2016 à 2020. Ce schéma, outre l'instruction du droit des sols, concerne les commandes publiques, la gestion du personnel et des ressources humaines ainsi que l'utilisation du matériel.

Salle Cocagne :
Les modalités de location de la salle pour les associations seront revues.Les conditions définitives seront fixées pour le 1er janvier 2016.

 

 

Numérotation des maisons :
La poste a de nouveau demandé quelles étaient les intentions de la commune quant à la numérotation des maisons. L'étude étant devenue payante, le conseil n'a pas le budget pour effectuer celle-ci dans l'immédiat.

Questions diverses :
Matériel : L'entreprise Déclic de Manziat a effectué la réparation de l'imprimante de la mairie. Des devis ont été demandés pour l'achat éventuel d'un ordinateur. Le matériel actuel étant vétuste et devenant incompatible avec les nouveaux logiciels.
Assainissement non collectif : Un courrier sera adressé aux habitants dont l'installation n'a pas été vérifiée lors du précédent passage de l'entreprise de contrôle.
Demande de travaux : Une demande de travaux à été déposée pour la réfection de la façade du restaurant "chez Angèle".
Travaux : Des travaux sont prévus au pont sur le bief de l'Enfer, route de St-Jean vers le 09 mai 2016. Des protections autour des nouveaux poteaux d'éclairage du parking de la salle cocagne seront installés.
Défibrillateur : Le conseil souhaiterait pouvoir être doté d'au moins un défibrillateur sur la commune. 2 sites sont à l'étude : Soit au Bourg, soit au stade.
Cérémonie des vœux : La cérémonie des vœux du maire est fixée au matin du dimanche 10 janvier 2016.

Conseil municipal : Faute de budget, la numérotation des maisons n'est pas envisagée.

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