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Conseil municipal : Vers un chiffrage des nouveaux rythmes scolaires

24 Juillet 2013, 05:59am

Publié par Carolus1939

Après avoir observé une minute de silence en hommage à Mme Pagneux , membre du CCAS, les conseillers ont étudié quelques dossiers.

Suite au conseil d'école, 168 élèves fréquenteront le RPI à la rentrée 2013 ( 77 à Saint-Étienne, 47 à Chavannes et 44 à Boissey). La réforme des rythmes scolaires et ses conséquences ont été évoquées, une évaluation du coût de sa mise en place a été souhaitée par le Maire.

A l'unanimité des membres présents, le conseil approuve la nouvelle répartition des sièges entre chaque commune de la Communauté de Communes du Canton de Pont de Vaux pour les élections de 2014.

Après étude, il approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public relatif à l'alimentation en eau potable pour l'année 2012.

Les conseillers ne donnent pas suite à la proposition de signature d'un contrat d'entretien pour les cloches.

 

Les conseillers ont ensuite été informés de différent dossiers :

- Travaux de voirie et d'électricité prévus fin juillet.

- Un courrier a été envoyé par Mme le Maire au Défenseur des Droits à la Préfecture concernant un différend avec des particuliers sur l'entretien d'un chemin de desserte,

- Réouverture par le Service des Transports Scolaires du Conseil Général de l'arrêt de bus à " Ouches" pour le collège de Pont de Vaux.

- Demande de dérogation concernant le transport scolaire au sein du RPI pour 2 élèves de Saint-Étienne.

- Le montant de la Taxe Additionnelle à certains droits d'enregistrement perçus en 2012 s'élève pour la commune à 26 797 €,

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